Subvention Associations

Subventions Associations - Demandes 2023

Pièces à fournir et subventions allouées... Justificatif a doné et subvensyon atribué

Subventions associatives – Vos demandes avant le jeudi 27 octobre 2022 à 12h

Les intéressés sont priés de remplir dans leur intégralité le formulaire 12156-06 (demande) et le CRF 15059-02 (Compte Rendu Financier) par action réalisée : A noter que le formulaire 12156-03 auparavant usité, reste valable (condensé de la demande et du CRF). Délai de réception des dossiers fixé au jeudi 27 octobre 2022 à 12h en mairie ou par e-mail à : mairie@entredeux.re  

Les dossiers devront être munis des justificatifs habituels :

• un courrier de demande de subventions précisant le montant sollicité,
• le procès-verbal d’assemblée générale ordinaire comprenant le rapport moral du Président,
• le rapport d’activités 2022 au 30 septembre et un rappel de celles à venir (période octobre à décembre)
• le bilan financier intermédiaire 2022 (janvier à juin) signé du Trésorier et du Président (y porter la mention certifié conforme)
• le RIB au nom de l'association
• l’attestation d’assurance 2023
• les statuts et récépissé de déclaration d’association à jour
• la composition du bureau avec les coordonnées téléphoniques et e-mails de chacun.

A noter que chaque action prévisionnelle 2023 devra être détaillée (une fiche par action). Le CRF par action comportera chaque action réalisée en 2022 (une fiche par action - ne pas confondre avec le bilan financier).

Tout formulaire non rempli, même partiellement, ne pourra pas être instruit et sera renvoyé à l'expéditeur.

N.B. : Les associations dont l’assemblée générale ordinaire (AGO) prévue par leurs statuts aurait lieu après la date butoir de dépôt des demandes, sont priées de se conformer à ces conditions préalables, et transmettre leur PV d'AGO dès que celle-ci aura lieu.

 En annexe :

    Le formulaire de demande de subventions,
    Le formulaire de Compte Rendu Financier par action réalisée en 2022,
    Les attributions allouées lors du vote du BP en début d'année 2022