Règlement Local de Publicité

Règlement local de publicité - Réunion publique

La commune de L’Entre-Deux porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie.

Ainsi, la commune a lancé l'élaboration de son règlement local de publicité. L'objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, pré enseignes et enseignes) afin de préserver l'image du territoire et le cadre paysager.

Un diagnostic des publicités, enseignes et pré enseignes présentes localement a été réalisé en août 2022. La réflexion sur le RLP est en cours.

Dans le cadre de ce projet, vous êtes conviés à une réunion publique le 16 mars 2023 à 18hqui se tiendra à la salle des fêtes de l’Entre-Deux au 10 rue Grand-Fond Extérieur, à partir de 18h.

Vous pourrez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la publicité extérieure. Que vous soyez professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique.

En effet, comme énoncé par la loi "paysage" de 1995 : "Le paysage est le patrimoine commun de la Nation".

Le projet est mis à disposition du public dès le 28 décembre 2022, sur le site internet de la commune et consultable en mairie et au service Urbanisme aux horaires habituels d’ouverture.

Afin de recueillir vos remarques, les intéressés sont priés de renseigner le formulaire, en cliquant sur « Contact » sur la page d’accueil de notre site internet, ou bien noter leurs observations dans un registre accessible aux heures d’ouverture.

Pour en savoir plus, et conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, les objectifs du règlement local de publicité de la commune de l’Entre-Deux annoncés lors du conseil municipal du 3 novembre dernier et approuvés durant le conseil municipal suivant, sont les suivants :

1. Lutte contre la pollution visuelle et préservation de la qualité paysagère du territoire ;
2. Prise en compte de l’évolution législative et règlementaire notamment la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ainsi que la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
3. Prise en compte de la présence des lieux protégés visés à l’article L581-8 du code de l’environnement tout en prenant en considération les besoins de communications de la collectivité et des acteurs économiques ;
4. Conciliation de la vitalité économique du territoire et des qualités des paysages et du cadre de vie des habitants ;
5. Conservation des particularités paysagères d’une commune rurale et des hauts et valorisation de son patrimoine bâti et naturel ;
6. Adaptation de la règlementation nationale en fonction des spécificités locales ;
7. Prise en compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité tels que les bâches publicitaires, les publicités lumineuses, etc. ;
8. Fixation de modalités d’extinction pour les dispositifs lumineux.

Nou atann a zot nombreux le 16 mars à 18h à la salle des fêtes (salle d’animations et de loisirs) !