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entre-deux

Modification du PLU - Enquête publique

Texte de l'article

Par délibération du conseil Municipal en date du 7 juillet 2016 et par arrêté n°29/2019, la commune a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour la modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Cette procédure est destinée à porter quelques modifications au document de planification par :

  • le rajout de quelques emplacements réservés dans le PLU
  • la suppression de quelques emplacements réservés dans le PLU
  • l’adaptation du règlement du PLU, notamment sur les pentes de toit, les clôtures, et la gestion des eaux pluviales
  • la prise en compte des prescriptions du SAR (Schéma d'Aménagement Régional) pour les zones économiques 
  • la protection des éléments de paysage.

Afin de permettre au public de prendre connaissance du document, un dossier est à votre disposition au Service urbanisme (n°14 rue Jean-Lauret) jusqu'au 25 avril prochain aux horaires d'ouverture habituels. 
L'occasion pour les intéressés de procéder à l'enregistrement de leurs observations, notamment auprès du Commissaire Enquêteur désigné à cet effet : Philippe Garcia. Il tiendra ses permanences au Service urbanisme selon le planning suivant :

  • lundi 25 mars de 9h à 12h
  • samedi 30 mars de 9h à 12h
  • mercredi 3 avril de 13h à 16h
  • vendredi 5 avril de 9h à 12h
  • et lundi 8 avril de 13h à 16h

Rappel des horaires de réception du public au Service Urbanisme : du lundi au vendredi, le matin uniquement de 8h à 12h.

Sans plus attendre, veuillez prendre connaissance de l'ensemble des pièces afférent à ce dossier.

Annexes
Avis de publication journaux
doc444.pdf2.96 Mo
Certificat d'affichage
doc443.pdf268.13 Ko
Avis Personnes Publiques ASSOCIEES
doc439.pdf2.81 Mo
PLU Modifications
doc434.pdf2.46 Mo
DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
doc433.pdf1.2 Mo
CARTOGRAPHIE PLAN GENERAL DES ER
doc432.pdf441.15 Ko
Annexe
doc427.pdf2.42 Mo
Modification PLU ARRETE 3
doc426.pdf1.42 Mo
Modification PLU DELIBERATION Conseil municipal
doc423.pdf727.98 Ko
Votre avis compte pour nous!
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