Avis à Manifestation d'Intérêt concurrente - Vente de créations artisanales

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE L’ENTRE-DEUX

La commune de l’Entre-Deux a été destinataire d’une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation d’une partie du domaine communal cadastré AS 1136 (à confirmer) d’environ 6 m², pour l’exercice d’une activité de vente de bijoux fantaisie artisanaux en résine, perles, pierres fines.

Le présent avis de publicité, établi conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, a pour objet de porter à la connaissance du public la présente manifestation d’intérêt spontanée, et d’identifier les opérateurs économiques susceptibles d’être également intéressés pour la conclusion d’un bail.

Dans le cas où des manifestations d’intérêt concurrentes seraient émises, la commune initiera une procédure de sélection préalable des occupants potentiels conformément à l’article L 2122-1-1 du CGPPP. A ce titre, une commission ad hoc sera constituée et sera chargée d’émettre un avis sur les projets déposés.

Avis Publié le : 12.12.22

Durée de mise en ligne de l’avis : 15 jours (site internet Commune de l’Entre-Deux)

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 26.12.22 à 12h00 à l'adresse électronique : sophie.lauret@entredeux.re selon les conditions fixées ci-dessous.

Objet de l’occupation/activité :

UN STAND DEDIE A LA VENTE DE CREATIONS ARTISANALES SOUS FORME DE BIJOUX FANTAISIE EN RESINE, PERLES, PIERRES FINES SUR LE DOMMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE L’ENTRE-DEUX.

Le Titulaire exercera son activité sur la Commune de l’Entre-Deux, dans le respect des règles de sécurité, d’hygiène et de l’arrêté préfectoral en vigueur sur la commune. Le Titulaire devra obtenir toutes les autorisations nécessaires à son activité.

Localisation : Place de la Liberté à l’Entre-Deux.

Plus d'informations en annexe.