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AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE L’ENTRE-DEUX

14 Sep 2022
27 Sep 2022
Texte de l'article

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENTE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE L’ENTRE-DEUX

Le présent avis de publicité, établi conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une entreprise, qui a fait une proposition d’occupation du domaine public concédé pour l’exercice d’une activité économique. Si aucun candidat supplémentaire, disposant de la capacité d’exercer l’activité, ne se manifeste pas avant la date limite de réception des manifestations d’intérêt mentionnée ci-dessous, la Commune de l’Entre-Deux attribuera à l’entreprise ayant manifesté son intérêt, une autorisation d’occupation temporaire. Si un autre candidat disposant de la capacité d’exercer l’activité se manifeste avant la date limite de réception des manifestations d’intérêt mentionnée ci-dessous pour l’exercice d’une activité analogue, la Commune de L’Entre-Deux organisera une mise en concurrence de cet emplacement.

Avis Publié le : 14.09.2022

Durée de mise en ligne de l’avis : 13 jours (site internet Commune de l’Entre-Deux)

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 27.09.2022 à 12h00 selon les conditions fixées ci-dessous.

Objet de l’occupation/activité :

L’EXPLOITATON COMMERCIALE D’UN STAND DEDIE A LA VENTE DE METS / PRODUITS ARTISANAUX REALISES DANS LA TRADITION DU PATRIMOINE CULINAIRE CREOLE SUR LE DOMMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE L’ENTRE-DEUX.

Aucune autre activité ne sera autorisée, sous aucun motif.

Le Titulaire exercera son activité sur la Commune de l’Entre-Deux, dans le respect des règles de sécurité, d’hygiène et de l’arrêté préfectoral en vigueur sur la commune. Le Titulaire devra obtenir toutes les autorisations nécessaires à son activité.

Localisation : parcelle cadastrale AS 1134 ; située au n°1A rue du commerce.

Dans le cadre de la présente consultation, le Titulaire exercera, de manière non exclusive, sur une emprise maximale de 20 m² située à proximité de la Mairie.

Cette emprise est située sur le domaine public de la commune de l’Entre-Deux.

Avis appel à manifestation d’intérêt concurrente STAND DEDIE A LA VENTE DE METS / PRODUITS ARTISANAUX REALISES DANS LA TRADITION DU PATRIMOINE CULINAIRE CREOLE.

Les horaires de l’activité devront être communiqué par le candidat.

Le Titulaire mettra en place, à ses frais, l’enlèvement des déchets générés par son activité.

Conditions économiques minimales : paiement à l’autorité de redevances, dans les conditions minimales suivantes (redevances cumulatives) :

 - une redevance domaniale fixée par délibération municipale devra être versée. L’augmentation de la redevance est indexée à compter du 1er janvier de chaque année en fonction de l’indice de référence de loyer établi par les Services de l’INSEE.

Durée : 3 ans

La date prévisionnelle de mise à disposition de l’emplacement est actée dès approbation par le contrôle de la légalité de la convention d’occupation.

Contenu des manifestations d’intérêt : Le candidat remettra dans les délais fixés de l’AMI, à la commune de l’Entre-Deux, sur support électronique à l’adresse suivante : transition.ecologique@entredeux.re : Avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrente D’UN STAND DEDIE A LA VENTE DE METS / PRODUITS ARTISANAUX REALISES DANS LA TRADITION DU PATRIMOINE CULINAIRE CREOLE SUR LE DOMMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE L’ENTRE-DEUX

Le candidat peut également transmettre une offre à l’adresse physique : Commune de l’Entre-Deux. 2 rue Fortuné Hoarau 97414 ENTRE DEUX. Sur l’enveloppe, sera stipulé : « AMI vente de mets- produits artisanaux ».

Le dossier comprenant :

- un courrier de manifestation d’intérêt signé par un représentant légal, faisant état de coordonnées pour contacter le candidat,

- un dossier décrivant le projet du candidat

- un dossier prouvant de la capacité (qualification et habilitations professionnelles suffisantes) d’exercer l’activité objet du présent appel à manifestation d’intérêt concurrente.

 - les pièces accréditant du pouvoir du représentant légal,

- l’extrait kbis du Registre du Commerce et des Sociétés de la société candidate (de moins de 6 mois), - Attestation de vigilance (de moins de 6 mois délivrée par l’URSSAF)

 - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail (si emploi d’étrangers)

 - Attestation de régularité fiscale (de moins d’un mois)

 - Attestation d’assurance responsabilité civile Professionnelle (à jour)

 - Copie du jugement (si redressement judiciaire) En cas d’incapacité à fournir une pièce, le candidat devra fournir un justificatif. Au défaut de produire les documents demandés, le dossier de candidature ne pourra être retenu. Les pièces devront être rédigées en Français. Toute pièce d’effet équivalent est admise.

 

 

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